Version 1.0 - en vigueur au 1 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre contractuel pour toutes les actions de formation sur-mesure proposées et vendues par Grune Berg SAS (ci-après "l'Organisme de Formation") à ses clients professionnels (ci-après "le Client").
Toute signature d'un devis ou d'une convention de formation emporte l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
La relation contractuelle entre Grune Berg et le Client est formalisée par un ensemble de documents.
En cas de contradiction entre leurs termes, l'ordre de priorité est le suivant :
1. La Convention de Formation Professionnelle (ou le devis signé), incluant le programme et les objectifs de formation.
2. Les présentes Conditions Générales de Vente.
3. Le Règlement Intérieur de l'Organisme de Formation, accessible sur notre site internet et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
Le processus d'inscription se déroule selon les étapes suivantes :
1. Un premier échange permet d'établir un devis initial.
2. Un entretien de cadrage approfondi est ensuite mené pour analyser les besoins du Client et personnaliser le parcours de formation.
3. Sur la base de cet entretien, Grune Berg établit une Convention de Formation Professionnelle sur mesure, qui constitue l'offre pédagogique et financière définitive.
4. L'inscription est considérée comme ferme et définitive à réception par Grune Berg de la convention dûment signé par le Client.
5. Une convocation individuelle est ensuite adressée à chaque participant, accompagnée d'un questionnaire de positionnement.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (€ HT) et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Le prix total de la prestation est détaillé dans la convention de formation.
Il inclut les trois composantes décrites dans notre offre : l'animation de la formation, l'ingénierie pédagogique sur mesure, et l'accès à la plateforme e-learning.
Sauf disposition contraire dans la convention, le paiement s'effectue par virement bancaire :
1) un acompte de 30% du montant total est dû à la commande,
2) le solde à 30 jours date de facture, émise à la fin de la formation.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la loi.
Toute demande d'annulation ou de report de la part du Client doit être notifiée par tout moyen écrit permettant de conférer une date certaine (email avec accusé de réception, courrier recommandé...).
En cas de renoncement par le Client avant le début du programme de formation, les conditions financières suivantes s'appliquent :
- Annulation notifiée dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût total de la formation est dû.
- Annulation notifiée dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût total de la formation est dû.
- Annulation notifiée dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût total de la formation est dû.
Les sommes dues à ce titre ne pourront faire l'objet d'une demande de prise en charge par un OPCO. En cas de force majeure dûment reconnue, les parties chercheront une solution de report.
6.1. Obligations de l'Organisme de Formation :
L'Organisme de Formation s'engage à fournir les moyens pédagogiques et humains nécessaires à la bonne exécution de la prestation, tels que décrits dans la convention de formation.
6.2. Obligations du Client :
Le Client s'engage à régler le prix de la formation selon les conditions définies.
L’entreprise cliente s’engage également à fournir à Grune Berg la liste nominative des stagiaires (Nom, Prénom, adresse e-mail professionnelle) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la formation, afin de permettre l’envoi des convocations individuelles et des questionnaires de positionnement.
L'évaluation des acquis des participants sera réalisée via un questionnaire à choix multiples (QCM) en fin de formation et/ou une mise en situation pratique, selon les modalités précisées dans le programme de formation.
En application de l’article L.6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l'autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution de la prestation.
Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme, sont protégés par la propriété intellectuelle.
Leur reproduction ou diffusion à des tiers non participants est interdite sans l'accord exprès et écrit de Grune Berg.
Les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur (RGPD).
Les données personnelles des stagiaires sont collectées dans le but de gérer l'action de formation.
Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité de Grune Berg.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l'une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance est l'effet direct ou indirect d'un cas de force majeure.
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêcherait l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles, conformément à l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : la maladie ou l'accident du formateur, les grèves, les troubles sociaux, les catastrophes naturelles, les incendies, les pannes techniques générales (panne d'électricité, panne des réseaux de télécommunication...).
En cas de force majeure, les obligations du contrat sont suspendues pendant la durée de l'événement. La partie affectée s'engage à en informer l'autre partie dans les plus brefs délais. Les parties chercheront alors ensemble une solution de report de la prestation.
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter Arnaud Juston à l'adresse ajuston@grune-berg.com afin de rechercher une solution amiable, conformément à la procédure décrite sur notre site.
À défaut d'accord amiable, les présentes CGV étant régies par le droit français, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.