Version 1.0 - en vigueur au 1 juillet 2025
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L632-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail.
Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline, ainsi que de fixer les modalités de représentation des stagiaires.
Ce règlement s'applique à tous les stagiaires et participants (ci-après dénommés "le stagiaire") inscrits à une action de formation dispensée par l'organisme de formation Grune Berg, et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Grune Berg et s'engage à le respecter.
La signature de la convention de formation ou du devis vaut acceptation du présent règlement intérieur.
1.1. Règles générales : La prévention des risques d'accidents et de maladies est l'affaire de tous. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.
1.2. Lieux de formation : Lorsque la formation a lieu dans les locaux de l'entreprise cliente, les stagiaires sont tenus de respecter les consignes de sécurité propres à cet établissement.
1.3. Boissons et repas : Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
1.4. Interdiction de fumer : En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.
1.5. Consignes d'incendie : Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du Travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
1.6. Formations à distance : Pour les formations en visioconférence, il est de la responsabilité du stagiaire de s'assurer que son environnement de travail est adapté. L'organisme de formation Grune Berg recommande des pauses régulières pour prévenir la fatigue visuelle.
2.1. Tenue et comportement : Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en groupe, afin de ne pas perturber le bon déroulement de la formation.
2.2. Horaires et assiduité : Les horaires de stage sont fixés par Grune Berg et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire doit en avertir directement le formateur. Le stagiaire est tenu de signer une feuille d'émargement par demi-journée de formation. Pour les formations à distance, la preuve de la participation est attestée par les relevés de connexion et/ou des émargements électroniques.
2.3. Usage du matériel : Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite. Lorsque le stagiaire utilise son matériel personnel, il est responsable de sa compatibilité et de sa sécurité.
2.4. Enregistrements : Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf accord exprès du formateur et des autres participants.
3.1. Sanctions : Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction, fixée en fonction de la nature et de la gravité de la faute. Constituent notamment une faute passible de sanction : les absences non justifiées et répétées, le non-respect des consignes de sécurité, le non-respect des autres participants ou du formateur.
Les sanctions applicables sont les suivantes, par ordre de gravité :
- L'avertissement oral ;
- L'avertissement écrit par le Directeur de l'organisme de formation ;
- Le blâme ;
- L'exclusion temporaire de la formation ;
- L'exclusion définitive de la formation.
3.2. Procédure disciplinaire : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le Directeur de Grune Berg envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre ou par tout moyen permettant de conférer une date certaine, en lui indiquant l'objet de cette convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
Au cours de l'entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre.
L'ensemble des supports pédagogiques remis lors de la formation est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le stagiaire s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers non participants à la formation, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de Grune Berg.
Grune Berg s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Les informations recueillies concernant le stagiaire sont utilisées pour la gestion administrative de son parcours et sont conservées pour la durée légale. Le stagiaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d'informations, il peut consulter la Politique de Confidentialité du site ou contacter le DPO à l'adresse ajuston@grune-berg.com. Il est demandé à chaque stagiaire de faire preuve de discrétion et de respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles qui pourraient être partagées durant la formation.
Pour toute question relative à l'organisation, au contenu de la formation, ou pour toute situation de handicap nécessitant une adaptation, les stagiaires peuvent s'adresser à :
Contact Pédagogique, Administratif et Référent Handicap :
Arnaud Juston - ajuston@grune-berg.com
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à la date de sa publication sur le site internet de Grune Berg. Un exemplaire est systématiquement communiqué à chaque stagiaire avant son inscription définitive.